Arrêté du 6 mai 1997 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
Arrêté du 6 mai 1997 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat