Arrêté du 13 octobre 1999 portant nomination à la Commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires autorisés
Arrêté du 13 octobre 1999 portant nomination à la Commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires autorisés