Arrêté du 29 décembre 1998 portant nomination à la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Arrêté du 29 décembre 1998 portant nomination à la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe