Arrêté du 30 mars 1999 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1999
Arrêté du 30 mars 1999 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1999