CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1110 du 23 mai 1995 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-473 du 7 novembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1110 du 23 mai 1995 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-473 du 7 novembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France