Codes, lois et règlements

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-783 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-878 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Spectar à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lyon, NRJ Grenoble, NRJ Loire

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-783 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-878 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Spectar à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lyon, NRJ Grenoble, NRJ Loire