Arrêté du 9 septembre 1996 soumettant la société Eural Méditerranée Film Production aux dispositions du décret no 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social
Arrêté du 9 septembre 1996 soumettant la société Eural Méditerranée Film Production aux dispositions du décret no 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social