Décret du 1er août 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Varennes-sur-Allier (Allier) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 1er août 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Varennes-sur-Allier (Allier) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques