Décret du 7 mai 1996 portant déclassement du domaine public militaire, suppression de la zone unique de servitudes défensives des batteries Est et Ouest d'Amfreville situées sur la commune de Querqueville (Manche) et suppression du polygone exceptionnel institué sur une partie de la zone unique de servitudes défensives de la batterie Est d'Amfreville
Décret du 7 mai 1996 portant déclassement du domaine public militaire, suppression de la zone unique de servitudes défensives des batteries Est et Ouest d'Amfreville situées sur la commune de Querqueville (Manche) et suppression du polygone exceptionnel institué sur une partie de la zone unique de servitudes défensives de la batterie Est d'Amfreville