Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 juin 1995 portant cessation de fonctions d'un directeur d'institut universitaire de formation des maîtres et nomination d'un administrateur provisoire

Arrêté du 27 juin 1995 portant cessation de fonctions d'un directeur d'institut universitaire de formation des maîtres et nomination d'un administrateur provisoire