Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs