Circulaire du 14 février 1995 relative à l'exportation des aéronefs spécialement conçus ou modifiés pour un usage militaire, ainsi que des moteurs et systèmes de propulsion destinés à ces aéronefs
Circulaire du 14 février 1995 relative à l'exportation des aéronefs spécialement conçus ou modifiés pour un usage militaire, ainsi que des moteurs et systèmes de propulsion destinés à ces aéronefs