Décision du 28 juin 1994 portant nomination au comité consultatif créé en application de l'article 1er du décret no 85-279 du 22 février 1985 relatif aux mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France
Décision du 28 juin 1994 portant nomination au comité consultatif créé en application de l'article 1er du décret no 85-279 du 22 février 1985 relatif aux mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France