Arrêté du 11 mars 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer une régie d'avances auprès de la sous-direction des statuts et des titres à Caen (Calvados)
Arrêté du 11 mars 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer une régie d'avances auprès de la sous-direction des statuts et des titres à Caen (Calvados)