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Codes, lois et règlements
Arrêté du 8 mars 1993 fixant les bases de calcul du remboursement forfaitaire de taxe sur la valeur ajoutée pour les animaux de grande valeur
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Arrêté du 8 mars 1993 fixant les bases de calcul du remboursement forfaitaire de taxe sur la valeur ajoutée pour les animaux de grande valeur
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