Décret du 27 décembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Biarritz-Bayonne-Aérodrome (Pyrénées-Atlantiques)
Décret du 27 décembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Biarritz-Bayonne-Aérodrome (Pyrénées-Atlantiques)