Décret n° 93-1062 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 89-492 du 14 mars 1986 portant statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
Décret n° 93-1062 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 89-492 du 14 mars 1986 portant statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège