Arrêté du 7 décembre 1992 fixant les modèles de la déclaration annuelle de données sociales (D.A.D.S.), de la déclaration annuelle de données sociales simplifiée, de la déclaration annuelle de données sociales saisie unique et du tableau récapitulatif des cotisations annexé à la déclaration annuelle des données sociales pour l'année 1992
Arrêté du 7 décembre 1992 fixant les modèles de la déclaration annuelle de données sociales (D.A.D.S.), de la déclaration annuelle de données sociales simplifiée, de la déclaration annuelle de données sociales saisie unique et du tableau récapitulatif des cotisations annexé à la déclaration annuelle des données sociales pour l'année 1992