Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction du Trésor

Arrêté du 11 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction du Trésor

Le bureau A 1 (Trésorerie et politique monétaire)

Le bureau A 2 (Réglementation bancaire et banques nationales)

Le bureau A 3 (Financements publics et affaires budgétaires)

Le bureau B 1 (Marché financier)

Le bureau B 2 (Assurances des personnes)

Le bureau B 3 (Logement et réseaux de collecte)

Le bureau C 1 (Assurances de dommages)

Le bureau C 2 (Entreprises d’assurances)

Le bureau C 3 (Conseil national des assurances et intermédiaires de l’assurance)

Le bureau D 1 (Financement des entreprises et des collectivités décentralisées)

Le bureau D 2 (Financements industriels, secrétariat général du comité interministériel de restructuration industrielle (C.I.R.I.)

Le bureau D 3 (lnvestissements étrangers)

Le bureau D 4 (Départements et territoires d’outre-mer)

Le bureau E 1 (Energie, transports et urbanisme)

Le bureau E 2 (Pétrole, mines, sidérurgie, chimie)

Le bureau E 3 (Biens d’équipements, services et opérations en capital)

Le bureau F 1 (Endettement international, secrétariat du Club de Paris)

Le bureau F2 (Zone franc, Afrique sud-saharienne et océan Indien)

Le bureau F3 (Aide au développement)

Le bureau G 1 (Balance des paiements et marché des changes)

Le bureau G 2 (Affaires et institutions monétaires mondiale, préparation des sommets)

Le bureau G 3 (Organismes européens)

Le bureau H 1 (Assurance crédit)

Le bureau H 2 (prêts du Trésor. - Etats d’Amérique)

Le bureau H 3 (Relations avec les Etats d’Europe, d’Afrique du Nord, du Moyen-Orient et d’Asie)