Arrêté du 11 mai 1992 pris pour l'application de l'article 12 de l'arrêté du 6 janvier 1992 fixant les modalités de la formation, les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail
Arrêté du 11 mai 1992 pris pour l'application de l'article 12 de l'arrêté du 6 janvier 1992 fixant les modalités de la formation, les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail