Arrêté du 28 février 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux chefs des missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale
Arrêté du 28 février 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux chefs des missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale