Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 décembre 1991 portant nomination à la commission nationale instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés

Arrêté du 10 décembre 1991 portant nomination à la commission nationale instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés