Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 juin 1991 modifiant les deux arrêtés du 8 octobre 1971 instituant respectivement des régies et sous-régies d'avances et des régies et sous-régies de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Arrêté du 26 juin 1991 modifiant les deux arrêtés du 8 octobre 1971 instituant respectivement des régies et sous-régies d'avances et des régies et sous-régies de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées