Arrêté du 3 juillet 1991 fixant pour l'année 1991 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'économie, des finances et du budget (II. - Services financiers) de la participation de la Communauté économique européenne à la mise en oeuvre du casier viticole communautaire
Arrêté du 3 juillet 1991 fixant pour l'année 1991 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'économie, des finances et du budget (II. - Services financiers) de la participation de la Communauté économique européenne à la mise en oeuvre du casier viticole communautaire