Arrêté du 19 avril 1995 relatif aux dénominations des diplômes et titre délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre des instituts universitaires professionnalisés
Arrêté du 19 avril 1995 relatif aux dénominations des diplômes et titre délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre des instituts universitaires professionnalisés