Arrêté du 8 octobre 1990 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 7 du décret no 72-670 du 13 juillet 1972 relatif à l'usage du titre de conseil juridique
Arrêté du 8 octobre 1990 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 7 du décret no 72-670 du 13 juillet 1972 relatif à l'usage du titre de conseil juridique