Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 août 1993 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit publie ouvert en application de l'article 49-4 (1o) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié

Arrêté du 6 août 1993 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit publie ouvert en application de l'article 49-4 (1o) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié