Arrêté du 30 juillet 1993 relatif à la création d'une société anonyme d'H.L.M. filiale de le S.A. d'H.L.M. de Haute-Alsace à Thann (Haut-Rhin), dénommée Habitat familial d'Alsace
Arrêté du 30 juillet 1993 relatif à la création d'une société anonyme d'H.L.M. filiale de le S.A. d'H.L.M. de Haute-Alsace à Thann (Haut-Rhin), dénommée Habitat familial d'Alsace