Arrêté du 17 mai 1993 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 17 mai 1993 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture