Arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports exerçant les fonctions de conseiller technique régional ou de conseiller technique départemental
Arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports exerçant les fonctions de conseiller technique régional ou de conseiller technique départemental