Arrêté du 5 janvier 1990 désignant la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur une société d'économie mixte
Arrêté du 5 janvier 1990 désignant la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur une société d'économie mixte