Arrêté du 28 février 1985 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
Arrêté du 28 février 1985 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)