TEXTE_VERSION

  1. {  Décret n° 75-412 du 20 mai 1975 modifiant l'article 6 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers  }
  2. {  Arrêté du 2 décembre 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE (CENTRE INFFO)  }
  3. {  Arrêté du 2 février 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LEUR FAMILLE  }
  4. {  Arrêté du 26 janvier 1993 portant approbation du compte financier de l'exercice 1991 de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole  }
  5. {  Décret n°57-954 du 26 août 1957 COMPLETANT ET MODIFIANT LE NOUVEAU TARIF DES PATENTES  }
  6. {  Décret n°57-971 du 26 août 1957 MODIFIE L'ART. 5 DU D. 5291  }
  7. {  Décret n°75-456 du 9 juin 1975 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE CHIMIQUE APPLIQUEE  }
  8. {  Décret du 8 octobre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)  }
  9. {  Décret du 23 décembre 1981 PORTANT PROMOTION,NOMINATION,MUTATION,RADIATION DES CADRES DES TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX  }
  10. {  Arrêté du 2 juillet 1985 DESIGNANT LES REPRESENTANTS DES PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX AU COMITE DES FINANCES LOCALES:  }
  11. {  Arrêté du 31 août 2012 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques  }
  12. {  Arrêté du 22 décembre 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES  }
  13. {  Arrêté du 23 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel  }
  14. {  Décret n°74-1197 du 31 décembre 1974 PORTANT AMELIORATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AVANTAGES VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES ET DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES AYANT LA QUALITE D'ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE ET D'ANCIENS COMBATTANTS  }
  15. {  Décret du 11 décembre 2015 portant détachement (magistrature)  }
  16. {  Arrêté du 4 janvier 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES AUTEURS D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES  }
  17. {  Décret no 2001-281 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de l'article L. 832-6 du code du travail relatives à l'aide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)  }
  18. {  Arrêté du 19 novembre 1986 PORTANT NOMINATION AU COMITE D'ORIENTATION DE LA DELEGATION REGIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR) DANS LA REGION RHONE-ALPES  }
  19. {  Décret n°77-1125 du 5 octobre 1977 MODIFIANT LES PARAGRAPHES 1 (1E) ET II DE L'ARTICLE 11 DU DECRET 74131 DU 20 février 1974 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE VIAGERE DE DEPART AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE AGES CESSANT LEUR ACTIVITE  }
  20. {  Arrêté du 28 septembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)  }

Résultats 9021 à 9040

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