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{
Décret du 7 juillet 1983 MM. SAINT-GEOURS JEAN,GINTRAND ANDRE,GAVOIS FRANCIS ET HEILBRONNER FRANCOIS SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DES FINANCES A COMPTER DU 01-07-1983
}
{
Arrêté du 2 décembre 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
}
{
Arrêté du 9 décembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
}
{
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
}
{
Arrêté du 10 mai 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE PARIS XIII BOBIGNY
}
{
Décision Européenne du 1 octobre 1983 DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE AUTORISANT DES ASSOCIATIONS A ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION EN MODULATION DE FREQUENCE
}
{
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
}
{
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
}
{
Décret n°90-939 du 17 octobre 1990 fixant les règles d'assimilation prévues à l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
}
{
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
}
{
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
}
{
Décision n° 2009-787 du 10 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
}
{
Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)
}
{
Décision n° 2009-789 du 10 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
}
{
Décision du 30 novembre 2009 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
}
{
Arrêté du 23 avril 1990 plaçant en position hors cadres (ingénieurs des travaux publics)
}
{
Avis relatif à la révision des montants en euros servant au calcul des exigences minimales de marge en assurance non-vie et des montants minimaux de fonds de garantie
}
{
Résultats du tirage de l'OXO du lundi 14 décembre 2009
}
{
Arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine
}
{
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
}
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