Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 2 septembre 2025 relatif à l'abattement du montant de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés au titre de l'année 2025

META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000047226157 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000052194157, id : LEGITEXT000052195230 }