Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;

Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;

Vu la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 sur les enseignements artistiques;

Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;

Vu le décret n° 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique;

Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d'art;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 27 avril 1990;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 1990;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 juillet 1990,

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