Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 14 mars 2024 relatif au fonctionnement, aux moyens et à l'organisation de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000018979098
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000049282753
, id :
LEGITEXT000049284115
}