Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 19 septembre 2023 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2022
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000046846307
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000048092002
, id :
LEGITEXT000048092489
}
{
TexteVersion JORFTEXT000046845631
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000048092002
, id :
LEGITEXT000048092489
}