Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 25 mai 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction de la mer de la Guadeloupe ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l'antenne de Marie-Galante
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000018663787
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000047623771
, id :
LEGITEXT000047628482
}
{
TexteVersion JORFTEXT000028964264
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000047623771
, id :
LEGITEXT000047628482
}