Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n° 2022-1062 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000039281619
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000046113214
, id :
LEGITEXT000046216427
}
{
TexteVersion JORFTEXT000046069897
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000046113214
, id :
LEGITEXT000046216427
}