(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1754.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 4523 ;

Rapport de M. Thomas Mesnier, rapporteur général, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe, au nom de la commission des affaires sociales, n° 4568 ;

Avis de Mme Cendra Motin et M. Michel Lauzzana, au nom de la commission des finances, n° 4572 ;

Discussion les 21 et 22 octobre 2021 et adoption le 26 octobre 2021 (TA n° 683).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 118 (2021-2022) ;

Rapport de Mmes Élisabeth Doineau, rapporteure générale, Corinne Imbert, MM. René-Paul Savary, Olivier Henno, Mme Pascale Gruny et M. Philippe Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, n° 130 (2021-2022) ;

Avis de M. Christian Klinger, au nom de la commission des finances, n° 122 (2021-2022) ;

Discussion les 8, 9, 10, 12 et 16 novembre 2021 et adoption le 16 novembre 2021 (TA n° 34, 2021-2022).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 4685 ;

Rapport de M. Thomas Mesnier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4687 ;

Sénat :

Rapport de Mme Élisabeth Doineau, au nom de la commission mixte paritaire, n° 154 (2021-2022) ;

Résultat des travaux de la commission n° 155 (2021-2022).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 4685 ;

Rapport de M. Thomas Mesnier, rapporteur général, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe, au nom de la commission des affaires sociales, n° 4701 ;

Discussion et adoption le 22 novembre 2021 (TA n° 698).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 189 (2021-2022) ;

Rapport de Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale, au nom de la commission des affaires sociales, n° 220 (2021-2022) ;

Discussion et rejet le 25 novembre 2021 (TA n° 45, 2021-2022).

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 4725 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 29 novembre 2021 (TA n° 716).

Conseil constitutionnel :

Décision n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021 publiée au Journal officiel de ce jour.

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