Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine

META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

{ Article LEGIARTI000043354937 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000788395, id : LEGITEXT000043357616 }

Textes pointant sur le texte