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Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000886460 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000043317715, id : LEGITEXT000043323072  }