TEXTE_VERSION

Arrêté du 7 février 2020 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte

Articles pointant sur le texte

  1. {  Article LEGIARTI000047136905 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000041559077, id : LEGITEXT000041560334  }

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000037846073 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000041559077, id : LEGITEXT000041560334  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000035879962 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000041559077, id : LEGITEXT000041560334  }