(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-999.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3781 ;

Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 3895 ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 4 juillet 2016 (TA n° 785).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 756 (2015-2016) ;

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 759 (2015-2016) ;

Discussion et rejet le 7 juillet 2016 (TA n° 172, 2015-2016).

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 3938 ;

Rapport de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3940.

Sénat :

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 777 (2015-2016) ;

Résultats des travaux de la commission n° 778 (2015-2016).

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 3938 ;

Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 3941 ;

Discussion et adoption le 12 juillet 2016 (TA n° 791).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, n° 785 (2015-2016) ;

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 786 (2015-2016) ;

Discussion et rejet le 13 juillet 2016 (TA n° 177, 2015-2016).

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat, en nouvelle lecture, n° 3965 ;

Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 3967 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 18 juillet 2016 (TA n° 794).

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