Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 18 novembre 2015 transférant le contrôle budgétaire de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000026597003
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000031528171
, id :
LEGITEXT000031529210
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000424580
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000031528171
, id :
LEGITEXT000031529210
}