TEXTE_VERSION

Décret n° 2015-865 du 15 juillet 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (circonscription électorale d'Afrique du Nord)

Articles pointant sur le texte

  1. {  Article LEGIARTI000006353154 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000030902466, id : LEGITEXT000030904953  }

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000028684485 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000030902466, id : LEGITEXT000030904953  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000027734839 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000030902466, id : LEGITEXT000030904953  }