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Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000823123 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000030370618, id : LEGITEXT000030371594  }