Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 2 septembre 2014 portant application du décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale

META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000029419795 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000029419850, id : LEGITEXT000029420534 }