Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 27 août 2013 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine

META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000025495758 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000027904877, id : LEGITEXT000027907676 }
{ TexteVersion JORFTEXT000027904830 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000027904877, id : LEGITEXT000027907676 }